Conditions Générales de Vente

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Conditions Générales de Vente2017-04-11T20:53:49+00:00

Conditions Générales de Vente

I – Présentation

Les conditions générales de ventes s’appliquent à tous les achats et mises à dispositions de produits ou de services conclus entre vous et le site internet www.chartreusecardclub.fr. 

L’association « Chartreuse Card Club » est une association à but non lucratif qui relève de la loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16 Aout 1901.

En passant commande de produits et/ou de services sur le site internet www.chartreusecardclub.fr, vous vous engagez à vous conformer aux présentes Conditions Générales de vente.

Les produits ainsi que les services sont les suivants:

        -Vidéos d’apprentissage de cartomagie,

        -Paquets de cartes,

        -Prestations de cartomagie.

 Pour procéder à un achat sur notre site, vous devez impérativement être titulaire d’un compte sur le site internet www.chartreusecardclub.fr. Vous pouvez créer un compte directement sur le site dans la rubrique « Mon compte ».

Lors de votre inscription, le site internet www.chartreusecardclub.fr vous demandera de certifier votre compte. 

II – Disponibilité des offres

Les offres de produits et services proposés par le site internet www.chartreusecardclub.fr sont valides tant qu’elles sont visibles sur le site internet.

Elles peuvent être modifiées ou retirées à tout moment.

Le fait qu’un produit ou un service ne soient pas disponibles ne donne le droit à aucune compensation, si ce n’est le remboursement des sommes déjà engagées s’il y a annulation d’une commande.

III – Prix des produits et paiement

3.1 /  Le site internet www.chartreusecardclub.fr peut à n’importe quel moment modifier ses tarifs, sans avertissement préalable. En revanche, en cas de paiement par une méthode non immédiate, le tarif appliqué sera celui appliqué le jour où vous avez créé votre paiement dans la limite où le paiement sera entièrement effectué dans les cinq (5) jours ouvrés. 

3.2 / Le site internet www.chartreusecardclub.fr  propose à ses utilisateurs divers modes de paiement dont certains sont gérés par des sociétés tierces.

3.3 / Les tarifs sont établis dans la monnaie de votre pays de résidence et taxes comprises. Ils ne tiennent pas compte des taux de change et des éventuels frais liés à un mode de paiement particulier. Les frais de communication liés à l’obtention et à l’utilisation de produits et de services sont à la charge de l’utilisateur. 

3.4 / Vous pouvez obtenir des produits et des services par l’un des modes de paiement proposés par le site internet www.chartreusecardclub.fr. Les modes de paiements disponibles sont en fonction des produits et des services que vous souhaitez obtenir et de votre pays de résidence. De même, le prix d’un produit ou d’un service peut varier selon le mode de paiement sélectionné. Le site internet www.chartreusecardclub.fr ne pourra être tenu pour responsable si l’un des modes de paiement habituel pour le produit ou le service concerné n’est pas disponible au moment de votre commande. 

3.5 / Vous affirmez que l’ensemble des paiements effectué par vous sur le site internet www.chartreusecardclub.fr, pour vous même ou toute les autres personne que vous représentez, sont fait avec l’accord de la personne physique possédant le moyen de paiement utilisé, à défaut, les règles établis au chapitre III–3.7 s’appliqueront. Si vous n’avez pas l’âge de la majorité dans votre pays de résidence habituelle, vous devez obtenir l’accord de votre représentant légal avant de réaliser tout paiement sur le site internet www.chartreusecardclub.fr.

3.6 / Vous affirmez et acceptez que le site internet www.chartreusecardclub.fr n’est en aucun cas responsable des paiements effectués de façon frauduleuse, peu importe le mode de paiement utilisé. S’il s’avère que vous avez effectué un paiement frauduleux, c’est-à-dire sans le consentement libre et éclairé du titulaire du moyen de paiement, le site internet www.chartreusecardclub.fr se réserve le droit de vous sanctionner et engager les poursuites judiciaires qui s’imposent à votre encontre. Ces sanctions pourront aller jusqu’à la suspension définitive de votre Compte. Il en va de même, si vous avez communiqué vos identifiants à un tiers qui réalisera un paiement frauduleux, le site internet www.chartreusecardclub.fr  pourra alors prendre les mêmes sanctions vis-à-vis de vous.

IV – Méthode / Confirmation de paiement

4.1 / Le mode de sélection du produit ou du service que vous souhaitez obtenir varie selon les cas. Ce mode est détaillé ci-dessous pour chacun de ces produits et services.

– Sélection d’un produit ou un service sur notre site internet www.chartreusecardclub.fr

– Demande d’identification du compte (vous devez obligatoirement être titulaire d’un compte pour effectuer un achat sur notre site).

– Vous aurez alors accès aux différents modes de paiement mis à votre disposition par www.chartreusecardclub.fr.

4.2 / Quel que soit le produit ou le service sélectionné, un récapitulatif de l’intégralité de votre commande vous est affiché avant confirmation. Vous recevrez par mail une confirmation que votre commande a bien été prise en compte.

 V – Remboursement et Rétractation

 5.1/ Les Produits et Services NE DONNENT DROIT A AUCUN REMBOURSEMENT, même en cas de non-utilisation, sauf précision contraire prévue par ces même conditions générales de vente. Le site internet www.chartreusecardclub.fr n’est pas responsable des erreurs ou omissions de l’Utilisateur.

5.2/ Vous avez un délai de rétractation sur les produits et les services pendant sept (7) jours francs.

Ce délai prend effet à compter du lendemain de l’acceptation de l’offre. Sauf dans le cas où le paiement est instantané (exemple : carte bancaire), à ce moment-là il est réputé avoir lieu au moment de la validation de la transaction. Si le délai expire le samedi, dimanche ou un jour férié, alors il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable arrivant. 

5.3/ La faculté de rétractation s’exerce via le support les références du support se trouvent à la fin des présentes Conditions Générales de Vente. Dans le cas où la demande de rétractation est validée, vous serez remboursé des sommes versées et encaissées par le site internet www.chartreusecardclub.fr dans les trente (30) jours suivant l’exercice de vos droits de rétractation. 

VI – Responsabilité et garantie 

6.1 /  Les produits et services sont fournis « en l’état », sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Leurs utilisation s’effectue sous l’entière responsabilité et aux risques de l’utilisateur.

Dans les limites imposées par la loi, www.chartreusecardclub.fr exclut toute garantie relative à la valeur marchande des produits et des services, l’aptitude à répondre à une utilisation bien particulière ainsi que la satisfaction de l’utilisateur.

6.2 / Le site internet www.chartreusecardclub.fr ne pourra être tenue responsable, d’aucune façon, de la perte ou de dommages concernant l’achat des produits et/ou services (exemple : en cas d’arrêt d’exploitation)

6.3  / Le site internet www.chartreusecardclub.frne donne aucune garantie ou remboursement dans le cas d’une baisse de prix ou d’une offre promotionnelle. 

6.4 / Le site internet www.chartreusecardclub.fr ne pour être tenu responsable pour un dommage reçu lors de l’utilisation d’internet (virus, perte de données, ou autres problèmes involontaires). Le site internet www.chartreusecardclub.fr ne pourra être tenu responsable pour des problèmes technique indépendants des produits et / ou servies. (Exemples : problèmes de connexion internet, problème techniques rencontrés par l’hébergeur du site internet www.chartreusecardclub.fr, interruption momentanée des services). 

6.5 / Dans certains pays, la législation en vigueur  peut restreindre ou interdire l’accès libre à certaines œuvres de l’esprit, l’utilisateur s’engage à vérifier qu’il n’y a pas d’interdiction ou de restrictions concernant les produits dématérialisés et servies commandés. Le site internet www.chartreusecardclub.fr ne pourra être tenu responsable si les produits et services ne sont pas en accord avec les lois en vigueur dans le pays de leur commande. 

6.6 / Le site internet www.chartreusecardclub.fr ne pourra être tenu responsable en ce qui concerne les  produits et les services et du fait du caractère illicite de la commande et de l’usage que vous en effectuez. 

6.7/ Sous les précédentes conditions, si la responsabilité du site internet www.chartreusecardclub.fr venait à être engagée dans le cadre de votre utilisation des produits et des services, le montant de l’indemnisation pouvant être prétendu est restreint au montant que vous avez payé pour le(s) produit(s) (s) et/ou le(s) service(s). 

VII – GENERAL

 En acceptant les actuelles Conditions Générales de Ventes, vous reconnaissez être une personne physique ayant atteint l’âge de la majorité dans votre pays de résidence habituelle ou avoir obtenu l’autorisation de votre représentant légal (parent ou tuteur) si vous êtes mineur, pour accéder aux services du site internet www.chartreusecardclub.fr. 

Le site internet www.chartreusecardclub.fr a le droit de modifier à tout moment cette politique de confidentialité.

Il est de votre responsabilité de vérifier celle-ci pour vous assurer que vous en acceptez les termes. Les conditions qui s’appliquent en cas de litige concernant une commande, sont celles en vigueur lors de la validation de ladite commande. 

Si toutefois une des dispositions de ces Conditions Générales de Vente était considérée comme illégale, ou inapplicable, alors cette condition sera supprimée sans préjudice de l’application des autres dispositions. 

Avant toute commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance de Conditions Générales de Vente.  

VIII – Service Client – Support

 L’utilisation du service client se fait par email : chartreusecardclub@gmail.com

 Vous pouvez également contacter le Support par voie postale à l’adresse suivante: 

Chartreuse Card Club

3 rue Paul Claudel

38100 Grenoble